Conditions d'utilisation

Les présentes conditions : Les présentes conditions d'utilisation ("Conditions") décrivent les modalités selon lesquelles un utilisateur individuel (« vous ») peut accéder à l'application « Vuforia Chalk » ("Chalk") et l'utiliser, y compris tous les services, sites Internet, SMS, applications, notifications par e-mail, publicités et services audio et visuels disponibles en relation avec cette application. Vous pouvez accéder à Chalk et l'utiliser uniquement conformément aux présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, veuillez désinstaller l'application.

Chalk est une solution qui permet aux entreprises de fournir une assistance à distance et un dépannage individualisé, un support technique sur le terrain et un système de communication afin de résoudre les problèmes. Toutefois, vous ne pouvez pas accéder à Chalk, ou l'utiliser à des fins commerciales, artisanales ou professionnelles, sauf si : (i) vous y avez été préalablement autorisé en tant que "Utilisateur enregistré" d'un client commercial (un "Client") qui a acheté Vuforia Chalk SaaS auprès d'une entité PTC pertinente ("PTC", "nous"""), et vous utilisez le nom d'utilisateur et d'autres identifiants pour l'accès ("Informations d'identification") qui vous sont fournis à cette fin ; ou (ii) vous utilisez une version d'essai de Chalk (dont l'utilisation est possible pendant 30 jours à compter de la première date d'installation). L'entité PTC concernée devra être celle qui figure dans le tableau figurant à l'Annexe A des présentes conditions. Si vous utilisez Chalk en tant qu'Utilisateur enregistré, les présentes Conditions s'appliquent à vous et à votre utilisation en tant qu'utilisateur pour le compte d'un Client ; cependant le contrat séparé entre PTC et le Client s'appliquera entre PTC et le Client.

Nous nous réservons le droit d'amender régulièrement les présentes Conditions, auquel cas nous vous en informerons. Nous tenterons de vous informer à l'avance, dans un délai raisonnable, de toute modification apportée aux Conditions constituant un désavantage matériel pour nos utilisateurs. Cela n'est pas toujours possible, par exemple si nous devons effectuer des changements afin de répondre aux exigences en matière de sécurité, de sûreté, légales ou réglementaires.

Vous pouvez cesser d'utiliser Chalk et désinstaller l'application à tout moment.

LES ARTICLES CI-APRES INTITULES « ARBITRAGE EXECUTOIRE » ET « DEROGATION DE RECOURS COLLECTIF » COMPORTENT RESPECTIVEMENT UN ACCORD D'ARBITRAGE EXECUTOIRE ET UNE DEROGATION DE RECOURS COLLECTIF. ILS AFFECTENT VOS DROITS LEGAUX.

Utilisation de Chalk L'accès à Chalk requiert la communication de détails d'enregistrement véridiques et complets. Si nous estimons que les détails sont inexacts, obsolètes ou incomplets, nous nous réservons le droit de vous interdire l'accès à Chalk ou aux ressources associées, et de résilier ou de suspendre votre compte. Vous êtes responsable de l'ensemble des activités exécutées sous vos Informations d'identification. Elles doivent rester confidentielles et vous ne devez les communiquer à personne. Vous acceptez d'informer immédiatement PTC si vous soupçonnez une utilisation frauduleuse de vos Informations d'identification. PTC se décharge de toute responsabilité vis-à-vis des pertes consécutives à l'utilisation par un tiers de vos Informations d'identification, avec ou sans votre consentement. En outre, vous pouvez être tenu pour responsable des pertes subies par nous ou une tierce personne à la suite d'une utilisation inappropriée de vos Informations d'Identification.

  • Vous ne pouvez pas accéder à Chalk, ni l'utiliser de manière illégale ou contraire aux normes de bonne conduite généralement acceptables en ligne, et vous ne pouvez pas : (i) interférer avec l'utilisation légale et autorisée de Chalk ou de tout autre système par toute personne, ou interférer avec les affaires ou les activités légales de toute personne ; (ii) vous adonner à l'intimidation, au harcèlement, adopter un comportement abusif, ou falsifier votre identité ou vos intentions, ou encore adopter un comportement frauduleux ; (iii) faire de la publicité ou du marketing non sollicités qui enfreignent les lois anti-spams, y compris les lois américaines relatives à la protection du consommateur en matière de démarchage téléphonique (ou toute autre loi anti-spam semblable ou analogue, relative à la protection des données ou de la vie privée, ou envoyer des e-mails non sollicités) ; (iv) recueillir ou récolter des informations sur d'autres personnes ; (v) télécharger ou partager toute ressource contenant des codes malveillants, des chevaux de Troie ou des vers, ou encore faciliter toute cyberattaque contre tout système, ou tenter d'accéder à Chalk par le biais d'applications tierces non autorisées ; (vi) télécharger ou partager toute ressource qui pourrait être offensante (y compris toute ressource calomnieuse ou diffamatoire, discriminatoire, explicite, à caractère pornographique ou violente) ; (vii) télécharger ou partager toute ressource qui enfreint les droits des personnes (y compris les droits de la propriété intellectuelle et les droits à la vie privée) ; (viii) enfreindre une directive ou un code de pratique auquel vous vous soumettez ou auquel vous êtes soumis ; (ix) tenter de contourner tout dispositif de sécurité ; (x) utiliser Chalk pour recevoir, envoyer ou traiter des Informations de santé protégées telles que définies dans la Loi de 1996 sur la transférabilité et la portabilité en matière d'assurance maladie (HIPAA) telle que modifiée ; ou autrement (xi) utiliser Chalk d'une manière qui pourrait engager la responsabilité de PTC. Vous devez être âgé d'au moins 13 ans pour utiliser Chalk.

Vos données : Notre Politique de confidentialité décrit nos méthodes de traitement des informations que vous nous fournissez dans le cadre de votre utilisation de Chalk. Vous comprenez qu'en utilisant Chalk, vous consentez à la collecte et à l'utilisation (telles que définies dans la Politique de confidentialité) de ces informations, qui impliquent notamment leur transfert vers les Etats-Unis, l'Irlande et/ou d'autres pays à des fins de stockage, de traitement et d'utilisation par PTC et ses filiales.

Chalk est contrôlé et exploité depuis des installations situées aux Etats-Unis. En y accédant et en l'utilisant, vous comprenez et acceptez que votre Contenu et autres informations à caractère personnel, s'ils sont conservés par nos soins, seront conservés aux Etats-Unis conformément à la Politique de confidentialité. Vous comprenez également que vous (ou toute autre personne avec qui vous collaborez) pouvez accéder à Chalk (y compris à son contenu) depuis un autre pays que les Etats-Unis (sous réserve des lois applicables) et que le traitement du Contenu ou des informations à caractère personnel à l'extérieur des Etats-Unis n'est pas interdit.

Contenu : Chalk vous permet de partager des informations, du texte, des liens, des graphiques, des photos, des images, de la musique, des vidéos et d'autres contenus ou informations ("Contenu"), ainsi que d'accéder aux Contenus partagés par d'autres utilisateurs et de les recevoir. Vous acceptez que nous surveillions le Contenu que vous partagez, mais reconnaissez que nous n'avons aucune obligation de surveiller le Contenu partagé par toute personne et que nous n'assumons pas la responsabilité d'un tel Contenu. Nous n'avalisons, ne confirmons, ne représentons ni ne garantissons aucunement l'exhaustivité, la véracité, l'exactitude ou la fiabilité de tout(e) Contenu ou communication publiés via Chalk et n'avalisons aucune des opinions exprimées via Chalk. Vous devez faire appel à votre propre jugement pour toute utilisation ou valorisation d'un Contenu obtenu via Chalk, et toute utilisation que vous en faites ou confiance que vous lui accordez s'effectuent à vos propres risques.

Si Chalk vous permet de télécharger du Contenu, vous : (i) accordez à PTC et ses sociétés affiliées une licence illimitée, libre de redevance et irrévocable pour utiliser, héberger, transmettre, traiter, conserver, afficher, reproduire, publier et distribuer ledit Contenu en lien avec l'utilisation que vous faites de Chalk (y compris l'exploitation, le développement, la fourniture et l'amélioration du service, et le développement de nouveaux services) et comme requis par la loi, la réglementation ou une décision de justice ; (ii) prouvez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour accorder la licence susmentionnée ; et (iii) indemnisez PTC et ses sociétés affiliées sans limitation et contre toute perte, dommage ou dépense subie ou encourue en relation avec toute réclamation soutenant que le Contenu que vous avez téléchargé viole les droits d'un tiers, de quelque nature que ce soit.

Lorsque vous fournissez du Contenu à une autre personne via Chalk, vous accordez à cette personne une licence illimitée, libre de redevance et irrévocable pour utiliser ce Contenu.

Notre technologie et nos ressources : Chalk et les ressources qu'il contient sont protégés par des copyrights, des brevets, des secrets commerciaux ou d'autres droits propriétaires. Certains des caractères, logos ou d'autres images intégrés par PTC dans Chalk sont également protégés en tant que marques déposées ou non déposées, noms commerciaux et/ou marques de service détenus par PTC ou des entités tierces. PTC ou ses concédants de licences sont propriétaires des droits de titre, des copyrights et des autres droits de propriété intellectuelle afférents à Chalk, et votre utilisation de Chalk ne vous confère aucun droit de propriété.

Il est possible que Chalk comporte des composants logiciels tiers ou des logiciels open source sur lesquels s'appliquent des conditions supplémentaires. Les conditions supplémentaires en vigueur sont consultables à l'adresse http://chalk.vuforia.com/notices, dans la section « A propos » de l'application.

Pour l'ensemble des logiciels que nous fournissons, vous pouvez automatiquement télécharger et installer des mises à niveau, des mises à jour ou toute autre nouvelle fonctionnalité. Ces téléchargements automatiques sont éventuellement configurables dans les paramètres de vos périphériques. Vous n'êtes aucunement autorisé à copier, modifier, distribuer, vendre ou louer toute portion de Chalk, ni à procéder à une ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source de l'application, sauf si la législation en vigueur interdit ces restrictions.

Respecter la propriété intellectuelle ; la loi Américaine Digital Millennium Copyright (DMCA) : Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et en attendons de même des utilisateurs de Chalk. Nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu que nous soupçonnons en violation sans avis préalable, à notre seule discrétion, sans aucune responsabilité envers vous. Nous avons adopté la politique suivante, en conformité avec la législation DMCA pour activer la prise en charge, à notre seule discrétion, de la suppression rapide de toute ressource en violation et la résiliation des comptes responsables de violations répétées. Si vous soupçonnez en toute bonne foi une violation de vos droits de copyright par tout Contenu, transmettez un avis écrit descriptif de la violation alléguée, à notre Agent désigné en charge des Copyrights à l'adresse suivante : IP-Legal@ptc.com y compris : (i) la signature électronique d'une personne autorisée à agir au nom du détenteur du droit de copyright ; (ii) l'identification de l'oeuvre protégée par les droits d'auteur que vous déclarez avoir été violée ; (iii) identification des ressources que vous estimez faire l'objet d'une violation et leur localisation sur le service ; (iv) des renseignements suffisants pour nous permettre de vous contacter, comme votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ; (v) une déclaration dans laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation des ressources de la façon que vous dénoncez n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et (vi) une déclaration, faite sous serment, que les informations susmentionnées sont exactes, et que vous êtes le titulaire du copyright ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire.

Frais de tiers : Vous assumez les frais des données mobiles liées à votre utilisation de Chalk. Si vous souhaitez obtenir une estimation de ces frais, contactez votre fournisseur avant de commencer à utiliser Chalk.

L'Apple App Store : Les dispositions suivantes s'appliquent aux applications mobiles acquises depuis l'Apple App Store (« Logiciels provenant d'Apple ») : Vous reconnaissez et convenez que les présentes Conditions sont établies uniquement entre vous et PTC, et non Apple, Inc. (« Apple ») et que la responsabilité d'Apple n'est pas engagée en ce qui concerne les Logiciels provenant d'Apple ou le contenu associé. Votre utilisation des Logiciels provenant d'Apple doit être conforme aux conditions générales d'utilisation de l'App Store. Vous reconnaissez qu'Apple n'a aucune obligation en matière de fourniture de services de maintenance et de support applicables aux Logiciels provenant d'Apple. Dans l'éventualité d'un défaut de conformité des Logiciels provenant d'Apple à toute garantie applicable, vous pouvez en aviser Apple, auquel cas Apple procédera au remboursement du prix d'achat des Logiciels provenant d'Apple. Dans toute la mesure permise par la législation applicable, Apple n'a aucune autre obligation de garantie vis-à-vis des Logiciels provenant d'Apple, et tou(te)s les autres réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses relatifs à un défaut de conformité à une garantie sont régis par les dispositions du présent Accord et l'ensemble des législations applicables à PTC, en sa qualité de fournisseur des logiciels. Vous reconnaissez qu'Apple n'est pas responsable du traitement des réclamations communiquées par vous ou des tierces parties au sujet des Logiciels provenant d'Apple ou de votre possession ou de votre utilisation des Logiciels provenant d'Apple, y compris et sans s'y limiter des éléments suivants : (i) les réclamations sur la responsabilité attachée aux produits ; (ii) les réclamations faisant état d'un défaut de conformité des Logiciels provenant d'Apple à toute exigence légale ou réglementaire en vigueur ; et (iii) les réclamations ayant trait à une problématique de protection des consommateurs ou à une législation similaire ; lesdites réclamations étant régies uniquement par les dispositions des présentes Conditions et toute législation applicable à l'activité de PTC, en sa qualité de fournisseur des logiciels. Vous reconnaissez que dans l'éventualité où une tierce partie signale que les Logiciels provenant d'Apple en votre possession ou votre utilisation desdits Logiciels provenant d'Apple enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'une tierce partie, PTC, et non Apple, est la seule entité responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et du traitement final de la réclamation considérée dans la mesure requise par les présentes Conditions. Vous et PTC reconnaissez et convenez qu'Apple et les filiales d'Apple sont des tiers bénéficiaires du présent Accord en ce qui concerne votre licence d'utilisation des Logiciels provenant d'Apple et qu'à compter de votre acceptation des présentes Conditions, Apple détient le droit (et est considéré comme ayant accepté le droit) d'application des dispositions des présentes Conditions en ce qui concerne votre licence d'utilisation des Logiciels provenant d'Apple sur vous, en votre qualité de tiers bénéficiaire au titre des présentes.

Google Play Store : Les dispositions suivantes s'appliquent aux applications mobiles acquises depuis le Google Play Store (« Logiciels provenant de Google ») : (i) vous reconnaissez que les présentes Conditions sont établies uniquement entre vous et PTC, non Google, Inc. (« Google ») ; (ii) votre utilisation des Logiciels provenant de Google doit être conforme aux conditions générales d'utilisation en vigueur du Google Play Store ; (iii) Google est uniquement défini comme un fournisseur du Google Play Store dans lequel vous avez récupéré vos Logiciels provenant de Google ; (iv) PTC, non Google, est l'unique responsable de ces Logiciels provenant de Google ; (v) Google n'a aucune obligation ou responsabilité vis-à-vis des Logiciels provenant de Google ou des présentes Conditions ; et (vi) vous reconnaissez et convenez que Google est un tiers bénéficiaire des présentes Conditions en ce qui concerne les Logiciels provenant de Google de PTC.

Absence d'accès aux services d'urgence : Chalk ne fournit pas d'accès aux services d'urgence ou aux fournisseurs de services d'urgence (par exemple la police, les pompiers ou les hôpitaux), ni aux services de réception des appels d'urgence. Vous devez vous assurer que vous êtes en mesure de contacter les services d'urgence via un téléphone portable, un téléphone fixe ou tout autre moyen.

Exclusion de garanties Votre accès à Chalk et à tout Contenu, ainsi que votre utilisation de ces éléments, s'effectuent à vos propres risques. Vous comprenez et acceptez que Chalk vous est fourni « EN L'ETAT » et « TEL QUE DISPONIBLE ». Chaque entité PTC, ainsi que ses dirigeants, directeurs, employés, agents, représentants, partenaires et concédants de licence, dans toute la mesure permise par la loi applicable, RENONCENT A TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES, DE QUALITE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFACON, OU AUTREMENT, SAUF DANS LES CAS EXPRESSEMENT PREVUS DANS LES PRESENTES CONDITIONS. Ni PTC ni ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, directeurs, employés, agents, représentants, associés ou concédant de licence n'offrent de garantie ou de représentation et déclinent toute responsabilité concernant : (i) l'exhaustivité, l'exactitude, la disponibilité, l'actualité, la sécurité ou la fiabilité de Chalk ou de tout Contenu ; (ii) tout(e) dommage de votre système informatique, perte de données ou autre préjudice découlant de votre accès à Chalk ou à tout contenu, ou de votre utilisation de ces derniers ; (iii) la suppression ou le défaut de stockage ou de transmission des contenus et des autres communications gérés par Chalk ; et (iv) la satisfaction de vos exigences par Chalk, ou leur disponibilité d'une manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur. Aucun conseil ou renseignement, oral ou par écrit, obtenu auprès des entités PTC ou via Chalk ne constitue une garantie ou une représentation non expressément formulée dans les présentes.

Limitation de responsabilité : Sauf si la loi l'interdit, PTC DECLINE TOUTE RESPONSABILITE, QUE CELA SOIT FONDE SUR UN CONTRAT, SUR UN DELIT (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE), UNE RESPONSABILITE ABSOLUE OU AUTRE, ET N'ENGAGE AUCUNE RESPONSABILITE POUR LES PERTES ET DOMMAGES (DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, REELS, CONSECUTIFS, SPECIAUX, EXEMPLAIRES OU AUTRES) RESULTANT DE L'UTILISATION DE CHALK OU DE TOUS LES AUTRES SITES, APPLICATIONS OU SERVICES, OU DES RESSOURCES, DES INFORMATIONS, DES LOGICIELS, DES INSTALLATIONS, DES SERVICES OU DE TOUT AUTRE CONTENU MIS A DISPOSITION SUR CHALK OU SUR UN AUTRE SITE OU DE L'INCAPACITE A UTILISER CES ELEMENTS, INDEPENDAMMENT DU MOTIF D'ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE, MEME SI UN MEMBRE DE PTC A ETE PREALABLEMENT INFORME DE L'EVENTUALITE DE CES PERTES OU DOMMAGES. SANS LIMITATION, VOUS (ET NON UN MEMBRE DE PTC) ASSUMEZ L'INTEGRALITE DES COUTS DE TOUTES LES ACTIVITES REQUISES EN TERMES D'ENTRETIEN, DE REPARATION OU DE CORRECTION DANS L'EVENTUALITE OU DE TELLES PERTES OU DE TELS DOMMAGES SERAIENT A DEPLORER. SI LA LEGISLATION EN VIGUEUR INTERDIT L'APPLICATION A VOTRE SITUATION DE TOUT OU PARTIE DE LA LIMITATION SUSMENTIONNEE, LES RESTRICTIONS S'APPLIQUENT UNIQUEMENT DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LEGISLATION APPLICABLE. En aucun cas, notre responsabilité totale à votre égard pour l'ensemble des dommages (autre que celle pouvant être déterminée par la législation applicable) ne doit dépasser le montant de cinquante dollars (50 $). Les limitations précédentes s'appliquent quand bien même la solution susmentionnée manquerait à son objet essentiel.

Dédommagement : Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité PTC vis-à-vis de l'ensemble des réclamations, exigences, responsabilités, coûts ou dépenses, notamment des frais raisonnables d'avocat résultant de votre violation des présentes Conditions, y compris des dispositions, représentations ou garanties susmentionnées, de votre transfert ou déplacement de toute information sur les serveurs de PTC ou de nos partenaires et/ou de votre utilisation de votre Compte utilisateur.

Décharge :  Si un litige vous oppose à un ou plusieurs utilisateurs, vous déchargez PTC des réclamations, exigences, responsabilités, coûts ou dépenses et dommages (réels et consécutifs de tout type et de toute nature, connus et inconnus, découlant dudit ou liés de quelque manière que ce soit au dit litige considéré). En souscrivant à cette renonciation, dans la mesure permise par la législation applicable, vous levez toutes les protections (statutaires ou autres) qui seraient de nature à limiter l'application de cette renonciation afin d'inclure uniquement les dispositions en votre faveur dont vous avez connaissance ou soupçonnez l'existence au moment de la souscription à cette renonciation.

Enquêtes : PTC se réserve le droit de collecter des informations sur un utilisateur suspecté d'enfreindre les présentes Conditions ou sur tout autre utilisateur. PTC peut résilier l'accès de tout utilisateur dont le comportement ou le Contenu font l'objet d'une enquête, et peut supprimer le Contenu si nous le jugeons nécessaire, sans préavis. Si PTC estime, à sa seule discrétion, qu'une violation des présentes Conditions s'est produite, nous pouvons supprimer le Contenu de manière permanente, effectuer un signalement à destination des utilisateurs, suspendre les utilisateurs et les mots de passe, résilier les comptes ou exécuter toute autre action corrective jugée appropriée à son entière discrétion. PTC peut coopérer pleinement avec les autorités compétentes ou les autorités judiciaires, si ces dernières lui demandent de révéler d'identité d'un utilisateur de Chalk. EN ACCEPTANT LES PRESENTES CONDITIONS, VOUS DECHARGEZ PTC DE TOUTES LES RECLAMATIONS RESULTANT D'UNE ACTION ENTREPRISE PAR PTC OU TOUTE PERSONNE AGISSANT EN SON NOM DANS LE CADRE DES ENQUETES MENEES PAR PTC OU CONSECUTIVEMENT A CES DERNIERES ET/OU DES ACTIONS ENTREPRISES SUITE AUX ENQUETES DE PTC OU DES FORCES DE L'ORDRE.

Suspension : Nous sommes autorisés à suspendre (de manière permanente ou temporaire) Chalk ou des fonctionnalités qui y sont intégrées, pour vous-même ou pour les utilisateurs de manière générale. Nous conservons également le droit d'imposer des limites sur l'utilisation et le stockage à tout moment, à notre seule discrétion. Nous pouvons par ailleurs annuler ou refuser la distribution de Contenus, suspendre ou résilier l'accès des utilisateurs et récupérer des noms d'utilisateurs, sans aucune responsabilité envers vous. Nous pouvons suspendre votre utilisation de Chalk à tout moment, à notre entière discrétion. Si nous désactivons votre compte, vous ne créerez pas d'autre compte, sauf si vous disposez d'une autorisation écrite.

Réglementations locales : Nous n'émettons aucune garantie quant à la disponibilité de l'utilisation de Chalk ou de son autorisation en vertu d'une législation applicable dans un endroit spécifique. Dans la mesure où vous décidez d'accéder à Chalk, vous agissez de votre bon gré et êtes à ce titre responsable de la mise en conformité avec les législations applicables, y compris, mais sans s'y limiter, avec les législations locales applicables. Vous convenez spécifiquement que vous vous conformez à l'ensemble des législations applicables concernant la transmission des données techniques exportées depuis les Etats-Unis ou votre pays de résidence.

Exportation : Nos ressources et nos services sont régis par les lois et les réglementations des Etats-Unis sur le contrôle des exportations. Vous garantissez et déclarez que : (i) vous êtes autorisé à recevoir et à utiliser des exportations des Etats-Unis ; (ii) vous n'êtes pas inscrit sur la liste des entités ou des personnes refusées du Ministère du Commerce des Etats-Unis ou la liste des ressortissants spécialement désignés du Département du Trésor des Etats-Unis ; (iii) vous n'êtes pas résident ou ressortissant de Cuba, de l'Iran, de Corée du Nord ou de Syrie ; (iv) vous n'utiliserez, ni ne détournerez (directement ou indirectement) toute ressource, contenu ou données techniques se rapportant à : (a) une activité associée au nucléaire (civil ou militaire), (b) la conception, le développement, la production, le stockage ou l'utilisation de missiles et/ou (c) la conception, le développement, la production, le stockage ou l'utilisation d'armes biologiques ou chimiques ; ET (d) vous ne réexporterez ni ne détournerez aucun(e) ressources, services, ou données techniques s'y rapportant à un tiers ou vers une région et vous acceptez de ne pas distribuer de logiciels ou de données techniques fournis en violation de la loi ou de la réglementation américaine. Cette clause ne s'applique pas aux activités de transfert de moindre ampleur exécutées avec les Services installés sur un périphérique mobile personnel. Vous reconnaissez et acceptez en outre que : (i) une violation de n'importe laquelle des déclarations ci-dessus constitue une violation de l'autorisation que PTC vous accorde d'utiliser Chalk et, par conséquent, que cette violation mettra immédiatement fin à l'autorisation que vous avez d'utiliser Chalk, et que (ii) PTC peut mettre fin à l'autorisation qu'il vous a accordé d'utiliser Chalk dans sa globalité, que cette décision aura un effet immédiat et qu'elle sera prise sans avertissement préalable, si PTC ou une agence du Gouvernement des États-Unis décide qu'une licence d'exportation ou toute autre approbation gouvernementale est nécessaire pour que vous puissiez obtenir ou utiliser (ou continuer à utiliser) les ressources et/ou les services.

Arbitrage : LISEZ ATTENTIVEMENT CETTE SECTION, DANS LA MESURE OU ELLE A TRAIT AU REGLEMENT DES LITIGES ENTRE LES PARTIES ET LIMITE LA MESURE AVEC LAQUELLE PTC PEUT VOUS DECHARGER DE VOTRE RESPONSABILITE. Pour tout litige avec PTC, vous acceptez de solliciter PTC dans un premier temps et de chercher à résoudre le différend à l'amiable. Dans l'éventualité improbable où PTC ne parviendrait pas à résoudre un litige avec vous après un délai de soixante (60) jours, nous convenons tous de procéder à la résolution des réclamations, des litiges ou des désaccords (à l'exception des procédures d'injonction ou des mesures de compensation équitables énoncées ci-après) résultant de l'application des présentes Conditions ou en lien avec ces dernières, ou des violations ou des violations présumées associées (collectivement, les « Réclamations »), par le biais d'un arbitrage exécutoire organisé par JAMS, conformément aux procédures facultatives d'arbitrage accéléré en vigueur pour JAMS, sauf disposition contraire dans les présentes. Le centre de médiation JAMS peut être contacté à l'adresse https://www.jamsadr.com. L'arbitrage est exécuté dans le comté de Suffolk (Massachusetts), sauf accord contraire entre vous et PTC. Si vous utilisez Chalk à des fins commerciales, chaque partie est jugée responsable du règlement des frais de procédure, administratifs et d'archivage JAMS conformément aux règles JAMS, et la sanction arbitrale comprend les coûts de l'arbitrage, les frais raisonnables d'avocat, d'expertise ainsi que les montants consentis pour les autres témoins. Si vous êtes un particulier utilisant Chalk à titre non commercial : (i) JAMS peut solliciter auprès de vous le règlement des frais d'ouverture de procédure, sauf si vous demandez et obtenez de JAMS une exonération de frais ; (ii) la sanction arbitrale peut comprendre vos coûts d'arbitrage, vos frais raisonnables d'avocat, d'expertise et les montants consentis pour les autres témoins ; et (iii) vous pouvez engager une procédure dans une cour de petites créances d'un tribunal compétent sans requérir un arbitrage, mais cela ne vous décharge aucunement de votre engagement dans le processus informel de résolution de litige. Les jugements relatifs aux sanctions arbitrales peuvent être rendus dans tout tribunal compétent. Aucune des présentes Conditions n'est réputée comme constituant un obstacle à la capacité de PTC à obtenir des procédures d'injonction ou des mesures de compensation équitables destinées à empêcher des violations réelles ou présumées, des appropriations illicites ou des violations de la sécurité de nos données, de nos droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits propriétaires.

Dérogation en matière de recours collectif/de procès devant jury : POUR L'ENSEMBLE DES INDIVIDUS ET DES ENTITES, INDEPENDAMMENT DE L'OBTENTION OU DE L'HISTORIQUE D'UTILISATION DE CHALK A DES FINS PERSONNELLES, COMMERCIALES OU AUTRES, TOUTES LES RECLAMATIONS DOIVENT ETRE COMMUNIQUEES À TITRE INDIVIDUEL, NON EN QUALITE DE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UN RECOURS COLLECTIF, D'UNE PLAINTE GROUPEE OU DE TOUT AUTRE TYPE DE POURSUITE PAR REPRESENTATION. LA PRESENTE DEROGATION S'APPLIQUE AUX PROCEDURES D'ARBITRAGE COLLECTIVES, ET SAUF SI LES PARTIES EN CONVIENNENT AUTREMENT, L'ARBITRE NE PEUT PAS CONSOLIDER LES RECLAMATIONS DE PLUSIEURS INDIVIDUS. VOUS CONVENEZ QU'EN ACCEPTANT LES PRESENTES CONDITIONS, VOUS RENONCEZ AU DROIT A UN PROCES DEVANT UN JURY OU A TOUTE PARTICIPATION A UN RECOURS COLLECTIF, A UNE PLAINTE GROUPEE OU A TOUT AUTRE TYPE DE POURSUITE PAR REPRESENTATION, DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT.

Divisibilité : Si l'une des dispositions des présentes Conditions est considérée comme non valide ou non applicable, elle est limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes des présentes Conditions demeurent pleinement en vigueur. L'incapacité de PTC à appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions ne saurait être réputée comme une renonciation au dit droit ou à ladite disposition.

Droit applicable et juridiction compétente : La loi applicable et la juridiction indiquées à l'Annexe A, à l'exclusion de ses dispositions sur le choix de la loi applicable, s'appliquent aux présentes Conditions et à tout litige survenant entre vous et PTC. Les textes législatifs statutaires de votre pays de résidence continuent à s'appliquer. Nous ne sommes ni disposés, ni tenus de participer au règlement d'un différend devant un organisme d'arbitrage des consommateurs.

Commentaires : PTC examinera l'ensemble des éléments que vous lui fournissez, notamment les commentaires, les idées, les suggestions et/ou les contributions aux services à usage libre sans obligation de notre part (y compris les paiements). En aucun cas vous ne recevrez de paiement en contrepartie de vos idées ou vos contributions.

Annexe A

Utilisation en tant qu'Utilisateur Enregistré :

Pays de l'acheteur
PTC
Droit applicable et juridiction compétente
Belgique, Pays-Bas, Luxembourg
Parametric Technology des Pays-Bas B.V.,
Beta Technology & Accélérateur d'Entreprise,
Unit K110, High Tech Campus 9,
Eindhoven, Pays-Bas 5656 AE
Pays-Bas
Autriche, Allemagne
Parametric Technology GmbH
Edisonstrasse 8, Unterschleissheim,
Allemagne 85716
Législation allemande*,
Landgericht München I,
Allemagne
France
Parametric Technology S.A.,
1 rue du Petit Clamart,
CS 10503, Velizy Villacoublay, Cedex,
France
France
Irlande
PTC (SSI) Designated Activity Company,
25/28 North Wall Quay, Dublin 1, Irlande
République d'Irlande
Italie
Parametric Technology Italia S.r.l.
Centro Direzionale Colleoni, Palazzo Sirio 3,
Via le Colleoni 11, 20041 Agrate Brianza, Italie
Italie
Espagne, Portugal 
Parametric Technology España, S.A.,
Gran Via de les Corts, Catalanes, 130-136, Planta 7°,
Barcelona, Espagne 08038
Espagne
Suisse
Parametric Technology (Schweiz) AG,
Badenerstrasse 15, 8004 Zurich,
Suisse
Législation suisse
Royaume-Uni
Parametric Technology (UK) Ltd
Abbey House, 282 Farnborough Road,
Farnborough, GU14 7NA Royaume-Uni
Royaume-Uni
Autres pays de l'Union européennePTC (SSI) Designated Activity Company,
25/28 North Wall Quay, Dublin 1,
Irlande
République d'Irlande
Turquie, Kosovo, Serbie, Macédoine, Monténégro, Croatie, Bosnie-Herzégovine, Roumanie et AlbaniePTC (SSI) Designated Activity Company,
25/28 North Wall Quay, Dublin 1,
Irlande
République d'Irlande
La Fédération de Russie
PTC International LLC,
Rusakovskaya Street 13, Moscou,
Russie 107140
Droit russe / international
Cour d'Arbitrage Commercial à la
Chambre du Commerce et de l'Industrie
de la Fédération de Russie à Moscou
Biélorussie, Moldavie, Ukraine, Arménie, Géorgie, Azerbaïdjan, Kazakhstan, Kirghizistan, Tadjikistan, Turkménistan et OuzbékistanPTC (SSI) Designated Activity Company,
25/28 North Wall Quay,
Dublin 1, Irlande
République d'Irlande
Norvège, Suède, Danemark, Finlande, Islande, et les Îles FéroéPTC Sweden AB, Johan På Gårdas gata 5A,
Gothenburg, Suède 41250
Suède
Moyen-Orient (sauf Israël)
PTC (SSI) Designated Activity Company,
25/28 North Wall Quay,
Dublin 1, Irlande
République d'Irlande
Afrique
PTC (SSI) Designated Activity Company,
25/28 North Wall Quay,
Dublin 1, Irlande
République d'Irlande
Israël
PTC Inc., 140 Kendrick Street,
Needham, MA 02494, Etats-Unis
Commonwealth du Massachusetts,
Etats-Unis
Japon
PTC Japon K.K., 8-1, Nishi-Shinjuku
6-chome, Shinjuku-ku,
Tokyo, Japon
Japon / Tribunal du District de Tokyo
Chine
Parametric Technology (Shanghai)
Software Co., Ltd.., Unit 008,
Floor 8, 888 Wanhangdu Road,
Jingan District, Shanghai, Chine
République Populaire de
Chine/Tribunal de Pudong, Shanghai.
La partie gagnante n'est pas tenue
de prendre en charge les coûts et frais juridiques,
honoraires d'avocat, honoraires de témoins-experts ou
autres charges afférentes au contentieux.
Taiwan
Parametric Technology Taiwan Limited,
15/F Hsin Kee Building, 460-466
Hsin Yi Road, Sec. 4,
,Taipei, Taïwan 110
Taïwan / Tribunaux de Taipei, Taïwan
Inde
Parametric Technology (India) Private Limited,
4th Floor, Phoenix Towers, 16,
Museum Road,
Bangalore, Inde 560 025
Inde
Corée
Parametric Korea Co. Ltd., 10th Floor,
Cosmo Tower, 1002, Daechi-dong,
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